Régulièrement, nous mettons en ligne des articles pour que vous assimiliez au mieux notre travail, ce qu’il est possible (ou non) de faire selon les dossiers qui se présentent devant nous, ou tout simplement suivre l’actualité juridique. Nous vous expliquons des concepts qui peuvent vous sembler flous aux premiers abords, mais qui vous sembleront limpides après la lecture de notre article. En bref, notre blog est là pour que vous puissiez trouver la réponse la plus claire et précise possible à la question que vous vous posez.
Bonne visite et bonne lecture !
Le divorce est une période complexe qui apporte son lot de défis, non seulement sur le plan émotionnel mais aussi en termes de réorganisation financière et matérielle. L'un des aspects les plus délicats de cette transition est le partage des biens immobiliers, un...
Véritable rituel pour certains employés, les temps de pause au travail font partie des droits des salariés. À la machine à café, au croissant ou à la pause cigarette, la pause est un moment privilégié que prend l’employé pour couper quelques minutes, et revenir “plus...
Il y a à peine quelques semaines, nous mettions en ligne sur ce blog un article traitant du sujet de l'abandon de poste : de quoi il s'agissait, quelles étaient les conséquences pour l'employé et comment l'employeur devait-il réagir face à ce phénomène. Un article...
Le statut cadre confère au salarié davantage d’autonomie professionnelle qu’un contrat de salarié classique. Ce type de contrat, qui s’adresse notamment aux employés qui ont un poste à haute responsabilité, comporte quelques différences avec les contrats des autres...
Note bene : suite à la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 qui intègre notamment l'article L1237-1-1 du Code du travail, une partie du contenu présenté dans cet article devient obsolète. Est notamment concernée la frontière entre abandon de poste et démission....
L’ancienneté d’un salarié dans une entreprise a un impact direct sur les droits du salarié et peut lui fournir de nombreux avantages, pendant l’exécution du contrat de travail ou lors de sa rupture. La fixation du point de départ de l’ancienneté et le calcul qui en...
Le départ d’une entreprise ne découle pas toujours d’un licenciement. Plusieurs raisons peuvent entraîner le départ de l’entreprise d’un salarié. Dans la majorité des cas survient alors une phase de négociation entre l’employeur et le salarié sur le départ. Cependant,...
Une révision apportée par loi Macron sur les réglementations régissant la postulation en droit mérite que nous nous attardions sur le sujet. Quelle est la définition juridique du terme postulation ? Comment fonctionne une postulation ? Maître Reix, avocat à Limoges,...
L'assignation en divorce introduit la nouvelle procédure de divorce contentieuse. Devenu le seul acte de saisine indispensable pour déclencher l'instance de divorce, c'est par le biais de celle-ci que le demandeur va citer son époux(se) à comparaître devant le juge....
Vous êtes salarié et vous avez subi un accident du travail ? Cela vous ouvre les droits à des indemnités journalières ou à une rente de la part de la sécurité sociale. Mais si vous souhaitez obtenir une majoration de votre indemnisation, il vous faudra apporter la...
Avant d'être élu Président de la République, Emmenuel Macron a été à l'origine de plusieurs lois en tant que Ministre. L'une d'entre elle, prononcé le 22 septembre 2017, a réformé le droit du travail. En effet, pour la première fois en France, les dommages et intérêts...
Depuis le 1er janvier 2017, un couple peut divorcer sans passer devant le juge. Cette mesure a été mise en place, en partie, pour désengorger les tribunaux, mais ne concerne que les divorces à l'amiable. Quelle est la procédure ? Quels sont les recours ? Combien cela...