Droit des affaires
Notre cabinet d’avocat s’engage aux côtés des entreprises pour les accompagner à toutes les étapes de leur développement. Demandez un rendez-vousF.A.Q.
Maître Reix s’engage aux côtés des dirigeants d’entreprise pour les accompagner et les conseiller à toutes les étapes de leur développement : de la création de leur entreprise jusqu’à l’aboutissement de ce projet. Nous proposons à nos clients l’ensemble des expertises nécessaires pour :
- la création de leur entreprise
- la structuration de leur entreprise
- la cession de leur entreprise
- la gestion de leurs contentieux
Nos prestations
Rédaction de contrats
Cession du droit au bail
Rédaction de baux commerciaux
Cession du fond de commerce
Concurrence déloyale
Assistance à la création d'entreprise
Litige entre sociétés
Représentation devant les tribunaux de commerce
Droit commercial
Dans le cadre d’un projet d’entreprise, notre cabinet d’avocat situé à Limoges vous accompagne depuis l’analyse du projet jusqu’à sa mise en place et sa bonne exécution.
- Analyse du projet
- Assistance dans les choix stratégiques (type de société, structure sociale, optimisation patrimoniale)
- Relation entre les actionnaires
- Relation entre les associés
- Création d’établissements et de filiales
Dans le cadre de la vie de l’entreprise, nous vous accompagnons dans toutes sortes de démarches administratives :
- Rédaction des contrats
- Rédaction des baux commerciaux
- Recouvrement de créances
- Restructuration de l’entreprise
- Conflit entre les associés
- Cession du fond de commerce
Droit fiscal
Maître Reix accompagne également les entreprises dans l’exercice de leur droit fiscal. Cela se traduit par des conseils juridiques, par des audits financiers, par l’assistance lors de contrôles fiscaux ou la gestion de contentieux administratifs ou judiciaires.
Droit des affaires
Nous mettons en place la bonne stratégie pour régler au mieux vos litiges et situations contentieuses entre sociétés :
- Concurrence déloyale
- Responsabilités
- Gestion des impayés
- Blocages décisionnels
- Procédure de médiation ou d’arbitrage
- Représentation devant les tribunaux de commerce
Notre avocat est formé au dialogue et à la négociation, et privilégie toujours en ce sens la voie du dialogue pour trouver si possible une solution amiable, afin de résoudre des situations conflictuelles de manière efficace.
Le saviez-vous ?
Le droit des affaires occupe une place centrale dans la gestion d’entreprises, du fait des règlementations très nombreuses relatives à la vie d’une société. Ses contours restent néanmoins relativement flous de part la multiplicité des activités et des règles qui concernent cette branche de droit : droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, propriété intellectuelle…
Vos questions sur le droit des affaires
Qu'est-ce qu'une tentative de règlement à l'amiable ?
Un règlement à l’amiable consiste en l’accord des différentes parties qui met fin à un litige ou un conflit, suite à une procédure de conciliation directe ou suite à l’intervention d’un tiers, comme un médiateur.
L’accord à l’amiable est un compromis négocié qui permet d’éviter un procès civil, qui doit être formalisé à travers un document écrit. Il n’est possible que si l’ensemble des parties se mettent d’accord.
Si la tentative de règlement à l'amiable ne fonctionne pas, quels sont les recours possibles ?
Si toutes les parties ne tombent pas d’accord (employeur et salariés par exemple), un procès est alors nécessaire pour régler le litige.
Comment se déroule une audience au Tribunal de Commerce ?
Devant le Tribunal de Commerce, la procédure est orale. Les demandes doivent doit être expliquées oralement au Juge, ce qui implique que la présence des différentes parties est indispensable. Si une des parties est absente, le jugement aura quand-même lieu mais celle-ci aura perdu l’occasion de défendre ses intérêt.
Le juge, ou le greffier, fera tout d’abord un appel général des affaires, afin de s’assurer que les parties soient bien présentes et que les dossiers sont prêts à être plaidés, sous quel cas il est possible que le juge renvoie le procès à une date ultérieure.
L’affaire est ensuite plaidée : le demandeur s’exprime toujours en premier, puis le défendeur. Le juge indique finalement son jugement en fin de plaidoirie ou la date à laquelle il rendra sa décision, qui sera envoyée par La Poste à chacune des parties.