Droit de la sécurité sociale

Maître Reix vous conseille, vous assiste et vous défend pour tous vos litiges en lien avec l’exercice de votre droit de la sécurité sociale.
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Salarié ou simple particulier : tout le monde peut rencontrer des difficultés dans sa relation avec les organismes de sécurité sociale. Maître Reix, avocat à Limoges et dans le Limousin depuis 2010, vous assiste et vous représente devant les tribunaux pour tous les litiges que vous rencontrez.

Nos prestations

Les contentieux en matière de protection sociale sont extrêmement variés. Le recours à un avocat pour vous assister et vous aider dans vos démarches juridiques demeure capital.

Accident du travail

Maladie professionnelle

Faute inexcusable de votre employeur

Contentieux divers (pensions, maternité...)

Carte de visite de Me Julien Reix

En France, notre sécurité sociale repose sur les organismes des régimes légaux :

  • le régime général
  • le régime agricole
  • le régime social des indépendants
  • les régimes spéciaux
  • le régime des expatriés
  • la Caisse des Français de l’étranger

Le droit de la sécurité sociale peut être intimement lié au droit du travail, dont Maître Reix a fait son activité dominante. Notre avocat est à votre écoute et apte à vous proposer une étude juridique complète, pour répondre au mieux à toutes vos attentes.

La sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale fonctionne sur une base de 4 branches principales, sur lesquelles votre avocat vous défend.

  1. La maladie : couverture médicale, couverture des frais d’hospitalisation et remboursement des médicaments
  2. La retraite : versement des pensions de retraite, de veuvage, et du minimum vieillesse
  3. Les accidents du travail ou les maladies professionnelles : prise en charge des accidents et maladies dans le cadre de l’exercice de son travail
  4. La famille : aides aux foyers et aux personnes dans le besoin

Le saviez-vous ?

Jusqu’en 2019, les litiges relevant du droit de la sécurité sociale étaient, pour la majorité, de la compétence du Pôle Social (anciennement Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, plus communément appelé TASS) et du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI). Depuis 2019, les litiges sont traités par le Tribunal Judiciaire.

Vos questions sur le droit de la sécurité sociale

Comment savoir si je bénéficie du droit à la sécurité sociale ?

Vous résidez et/ou travaillez en France, de manière régulière et stable ? Vous bénéficiez du droit à la sécurité sociale.

Depuis le 1er janvier 2016, le droit à la sécurité sociale se fait sous le principe de la protection universelle maladie sur le territoire. Auparavant, les bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé devaient remplir plusieurs conditions plus ou moins complexes, mais cela a été simplificer ces dernières années. Ainsi, si vous lisez ces lignes, il est très probable que vous bénéficiez du droit à la sécurité sociale.

Comment avoir droit à la sécurité sociale ?

L’accès aux prestations de la sécurité sociale sont des obligations automatiques pour les travailleurs qui résident en France. Ce dernier est seulement tenu de justifier d’une activité professionnelle exercée sur le territoire national.

Pour un sans-emploi, il existe plusieurs possibilités pour en bénéficier, comme le fait de résider en France depuis plus de 3 mois, être en situation régulière, être bénéficiaire de certaines prestations (comme l’allocations de logement ou aux personnes âgées…), etc.

N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes sans emploi et que vous n’êtes pas certain de bénéficier actuellement du droit à la sécurité sociale.

Pourquoi devrais-je être accompagné par un avocat pour exercer mon droit à la sécurité sociale ?

Il est toujours plus confortable d’être accompagné par un avocat pour exercer son droit à la sécurité sociale. En effet, ce droit implique de nombreux organismes (Assurance retraite, Assurance maladie, etc.), et vous pouvez rapidement être perdu à travers l’administratif. Que ce soit dans le cadre professionnel ou personnel, Maître Reix fera valoir vos droit et vous assistera dans la constitution de votre dossier, dans le choix des décisions à prendre et dans vos relations avec les différents organismes.