Droit du travail
Le cabinet vous conseille et vous assiste pour tous les dossiers relevant du droit du travail : licenciement abusif, harcèlement, rupture de contrats... Demandez un rendez-vousF.A.Q.
Le droit du travail est un droit vivant, en constante évolution, qui comprend des enjeux sociaux et économiques forts, et nécessite donc une véritable expertise. L’activité dominante de Maître Reix étant le droit du travail, notre avocat met un point d’honneur à traiter chaque dossier pour lequel il est engagé, ainsi qu’à tenir régulièrement informé ses clients quant à l’avancement de ses dossiers.
À tout moment de sa relation de travail, un salarié peut avoir besoin d’un recours à un avocat, notamment pour la gestion d’un contentieux avec un autre salarié ou avec son employeur. Maître Reix, avocat sur Limoges, dans le Limousin et dans toute la France, vous accompagne.
- Contentieux avec un collègue ou son employeur
- Conséquences d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
- Harcèlement moral, physique ou discrimination
- Négociation d’indemnités de départ
- Calcul d’indemnités de rupture (licenciement ou rupture conventionnelle)
- Paiement d’heures supplémentaires non réglées
- Représentation devant le Conseil des Prud’Hommes ou la Cour d’Appel
- etc.
Au vu de la complexité de la réglementation de travail, nous conseillons aux employeurs de se faire assister par un avocat maîtrisant parfaitement le droit du travail pour toutes les démarches pouvant donner lieu à des conséquences juridiques, humaines ou financières. Maître Reix, avocat sur Limoges, dans le Limousin et dans toute la France, vous accompagne.
- Rédaction du contrat de travail, du règlement intérieur, d’accords collectifs
- Respect des repos obligatoires
- Gestion des absences injustifiées
- Évaluation et prévention des risques
- Prévention des situations de harcèlement
- Mise en place de procédure disciplinaire ou de licenciement
- Respect des obligations en matière de sécurité et de santé
- Négociation d’indemnités de départ du salarié
- etc.
Nos prestations
Nous intervenons à tous les stades de la relation de travail : de l’embauche jusqu’au terme du contrat. Le recours à un avocat est très utile à tout moment, quel qu’en soit le motif.
Rédaction de contrats de travail
Contestation de licenciement
Rédaction de règlements intérieurs
Élection des représentants du personnel
Mise en œuvre de procédures disciplinaires
Gestion de contentieux ou de harcèlements
Rupture du contrat de travail
Négociations
Conseil / Procédure / Accompagnement / Intervention
Nous vous conseillons sur tous vos droits relevant du droit du travail.
Nous procédons aux examens de conformité sur les pratiques professionnelles de l’entreprise, en fonction de différentes thématiques : politique salariale, temps de travail, etc. Il s’agit d’un véritable audit de l’activité, à la suite duquel nous vous transmettons nos préconisations sur mesure et adaptées à votre situation et à vos besoins.
Nous vous accompagnons, que vous soyez dirigeant d’entreprise ou chargé des ressources humaines, sur toutes les décisions qui peuvent vous impacter juridiquement, ou avoir des conséquences humaines ou financières.
Nous intervenons sur de nombreux sujets sensibles, aussi bien individuellement que collectivement, comme la rédaction des contrats de travail, la mise en œuvre d’une procédure de licenciement, la mise en place d’un CSE (Comité Social et Économique), le transfert de personnel…
Quel que soit le sujet pour lequel vous souhaitez faire appel à nous, nous sommes engagés à 100% et en toute transparence avec nos clients.
Contentieux
Les contentieux sont malheureusement monnaie courante dans l’expression du droit du travail. Qu’ils soient relatifs à l’exécution du contrat de travail (mutation, absence injustifiée, non paiement des salaires ou des heures supplémentaires…), à sa rupture (négociation, licenciement abusif, licenciement économique ou disciplinaire…) ou sans rapport direct avec celui-ci (harcèlement moral, harcèlement sexuel…), les contentieux impliquent souvent de faire appel à un avocat.
Maître Reix a fait du droit du travail son activité dominante depuis 2011, et a à son actif plusieurs centaines d’affaires. Nous assurons la défense et les intérêts des salariés ou des entreprises, toujours avec détermination et rigueur.
Le saviez-vous ?
En droit du travail, des faits déjà sanctionnés ne peuvent faire l’objet d’une seconde sanction. Si l’employeur a déjà sanctionné son salarié pour des faits répréhensibles, il lui sera impossible de le sanctionner une nouvelle fois sur la base des mêmes faits.
Le droit du travail est fortement lié au droit de la sécurité sociale.
Vos questions sur le droit du travail
Mon employeur peut-il me licencier si je suis enceinte ?
En tant que femme enceinte, vous bénéficiez d’un régime protecteur. La protection associée dépend de l’état d’avancement de votre grossesse.
3 possibilités existent :
- avant votre congé maternité : s’il a connaissance de votre grossesse, votre employeur ne peut pas vous licencier sauf en cas d’une faute grave, non liée à votre grossesse, ou de l’impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif non lié à votre grossesse
- pendant votre congé maternité : la protection est absolue, vous ne pouvez pas être licenciée
- après votre congé maternité : vous bénéficiez de votre régime protecteur pendant les 10 semaines qui suivent la fin de votre congé maternité
Ai-je droit aux allocations chômage suite à un licenciement pour faute grave ?
Contrairement aux croyances, le licenciement pour faute grave ne prive pas le salarié de son droit au chômage. Vous bénéficierez donc des allocations chômage si les conditions d’ouverture de vos droits sont correctement remplies.
En revanche, vous ne percevrez pas d’indemnités de licenciement.
Les indemnités sollicitées au Conseil de Prud'Hommes sont-elles plafonnées ?
Oui, elles sont plafonnées depuis le 22 septembre 2017 et la mise en place du « barème Macron ». Si le licenciement est considéré comme injustifié, le salarié recevra une indemnité calculé selon sa situation, mais qui ne peut dépasser un certain plafond.
Ce plafond dépend notamment du nombre de salariés dans l’entreprise et de l’ancienneté de l’employé dans l’entreprise.
En revanche, le plafond ne s’applique pas pour un licenciement pour harcèlement moral ou sexuel par exemple.