Comment contester son licenciement ?

Vous pensez que votre licenciement est abusif et souhaitez contester la rupture de votre contrat de travail ? Faîtes appel à Maître Reix.

Vous pensez que votre licenciement est abusif et vous souhaitez contester la rupture de votre contrat de travail ? Maître Reix, avocat à Limoges et dans le Limousin,  vous explique tout ce que vous devez savoir en matière de contestation de licenciement.

Puis-je contester mon licenciement ?

Le Code du travail précise qu’il est tout à fait possible pour un salarié de contester un licenciement sous réserve de respecter certaines conditions. Pour cela, vous devez prouver que le licenciement n’est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse. Autrement dit, le motif de la rupture du contrat de travail n’est pas suffisant, vérifiable et non prévu par les textes en vigueur.

En l’absence d’une faute grave commise par le salarié et pouvant nuire à l’exécution de ses fonctions, le caractère abusif du licenciement est confirmé. Vous avez le plein droit de contester ce licenciement. Vous pouvez aussi entamer une procédure de contestation lorsque les causes de licenciement invoquées par votre employeur sont fausses.

Outre l’inexistence d’une cause réelle et sérieuse, le salarié peut aussi contester le motif de son licenciement lorsque les faits invoqués sont erronés, discriminatoires et sans gravité.

Quels sont les recours pour contester mon licenciement abusif ?

Vous êtes victime d’un licenciement abusif et vous envisagez d’entreprendre une procédure de contestation ? Sachez que vous avez 12 mois après la réception de la lettre de notification de votre licenciement pour agir et faire valoir vos droits. Pour cela, vous devez envoyer un courrier à votre employeur en lui expliquant que les motifs du licenciement sont injustifiés. Ils ne se reposent sur aucune cause réelle et sérieuse. Dans certains cas, vous pouvez aussi expliquer que le licenciement est fondé sur une fausse cause.

À la réception de la lettre, il se peut que l’employeur décide à nouveau de vous réintégrer à l’entreprise. Mais dans le cas contraire, vous pouvez poursuivre votre procédure de contestation du licenciement auprès du Conseil de prud’hommes. Sachez toutefois que votre délai de contestation est réduit à moitié si vous avez accepté de signer votre STC (Solde de Tout Compte).

Souvenez-vous, vous devez impérativement démontrer l’absence d’une cause réelle et sérieuse. Si vous avez la possibilité de prouver que le licenciement est intervenu à la suite d’une violation de liberté fondamentale, c’est encore mieux ! Le délai de prescription est prolongé jusqu’à 5 ans dans le cas où le motif du licenciement proviendrait d’une discrimination.

Seul le Conseil de prud’hommes peut demander votre réintégration à l’entreprise lorsque la faute invoquée est inexistante ou erronée. Il peut également exiger le versement de dommages et intérêts par l’employeur pour cause du non-respect des procédures de licenciement. 

Maître Julien Reix au téléphone

Pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail ?

Au cours d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes, et même en amont afin de préparer votre défense suite à ce licenciement abusif, l’assistance d’un avocat en droit du travail vous est recommandée. Ce professionnel est qualifié pour vous représenter et faire valoir vos droits devant la juridiction compétente. Doté d’une solide maîtrise des textes relatifs au droit du travail, dont il a fait son activité dominante depuis plus de 10 ans, Maître Reix saura prouver le caractère abusif du licenciement et défendre vos droits en toute légalité.

Si vous souhaitez être accompagné par un professionnel du droit, n’hésitez pas à solliciter les prestations de notre cabinet d’avocat à Limoges en prenant rendez-vous directement depuis notre site internet, ou en nous contactant par mail (julienreix.avocat@hotmail.fr) ou par téléphone au 09 87 16 45 05.

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