Comment négocier au mieux son départ de l’entreprise ?

Afin de faire valoir aux droits auprès de votre employeur, accompagnez-vous d'un avocat lors de votre négociation de départ de l'entreprise.

Le départ d’une entreprise ne découle pas toujours d’un licenciement. Plusieurs raisons peuvent entraîner le départ de l’entreprise d’un salarié. Dans la majorité des cas survient alors une phase de négociation entre l’employeur et le salarié sur le départ. Cependant, il n’est pas toujours évident de “bien négocier” son départ : les éléments auxquels le salarié peut prétendre seront différents en fonction de sa situation. Notre cabinet d’avocat à Limoges vous représente lors de cette période délicate, mais pourtant si stratégique pour votre futur, afin de faire valoir vos droits auprès de votre employeur.

Qu’est-ce que la négociation de départ ?

Si l’employeur et le salarié sont d’accord sur le principe du départ du salarié, une phase de négociation commence alors. C’est ce que l’on appelle un “départ négocié”. C’est par exemple le cas lors d’une rupture conventionnelle qui interviendrait suite à un licenciement sans motif réel. La phase de négociation peut être plus ou moins longue selon les entreprises, les caractères de chaque partie et les demandes du salarié. Il est particulièrement recommandé d’être accompagné d’un avocat lors de cette étape, car ce dernier a l’habitude de ces situations et pourra intervenir à votre bénéfice dans le cadre de la négociation.

L’objectif de cette phase de négociation pour le salarié est de quitter l’entreprise dans les meilleures conditions possibles : bénéficier d’une allocations chômage, augmenter le montant de l’indemnité de licenciement, permettre d’annuler une clause de non concurrence dans le contrat de travail, etc. Cela permet un départ dans des conditions plus sereines, et cela évite une procédure en justice qui peut devenir longue et coûteuse, pour les deux parties.

Le saviez-vous ?

La négociation de départ peut être à l’initiative de l’employeur comme du salarié. Ces deux situations sont aussi fréquentes l’une que l’autre. Si le salarié souhaite partir, il a tout intérêt à demander à rentrer dans une phase de négociation avec son entreprise. En cas de démission, il n’aura pas accès aux allocations chômage, il est donc important de négocier afin de “retomber sur ses pieds” en cas de coup dur dans le futur. L’importance d’être accompagné d’un professionnel expérimenté prend donc ici tout son sens.

À l’inverse, si l’entreprise souhaite se séparer du salarié pour des raisons qui ne constituent pas un motif de licenciement valable, elle a tout intérêt à proposer une rupture conventionnelle, et à s’accompagner elle aussi d’un avocat.

Plus de négociation, moins de procès

La négociation de départ a explosé ces 15 dernières années, avec l’apparition de la rupture conventionnelle en 2008. En cas de rupture conventionnelle, salarié et employeur doivent se mettre d’accord sur l’indemnité de rupture : cette dernière ne peut pas être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement, qui correspond à 20% du salaire mensuel par année d’ancienneté (ou plus, selon la convention collective applicable).

Le saviez-vous ?

Un salarié peut refuser une négociation de rupture de son entreprise, mais l’inverse n’est pas possible, sauf dans le cas d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Le salarié devrait toutefois éviter de refuser cette négociation : il n’aura rien à y gagner, si ce n’est s’accorder la possibilité d’attaquer en justice plus tard son ex-entreprise, une procédure qui peut lui revenir cher et qui peut prendre de nombreux mois.

Rupture conventionnelle : pourquoi prendre un avocat ?

Si la question de prendre un avocat au moment d’une rupture conventionnelle peut sembler légitime, la réponse est pourtant une évidence. OUI, vous vous devez de prendre un avocat. Et vous allez comprendre pourquoi en répondant à ces quelques questions :

  • Connaissez-vous parfaitement le droit du travail, et toutes ses subtilités ?
  • Êtes-vous informés, et comprenez-vous, toutes les conséquences prud’homales des manquements de votre employeur ?
  • Vous sentez-vous prêt à faire face à votre employeur et à son éventuel avocat, deux professionnels rompus à l’exercice des négociations de départ ?
  • Êtes-vous capable de renverser, seul, la relation de pouvoir entre vous et votre employeur ?
  • Connaissez-vous les différents éléments constitutifs d’un dossier, et savez-vous comment monter ce dossier puis le présenter de la manière la plus stratégique possible ?

À la lecture de ces 5 questions, vous l’aurez compris : être accompagné d’un avocat n’est pas qu’un “plus” lors d’une négociation, c’est une quasi obligation pour quitter l’entreprise dans les meilleures conditions possibles. On estime en effet que faire appel à un avocat permet d’obtenir entre 2 et 10 fois le montant que vous aurez offert votre employeur lors de cette négociation.

Au-delà de l’utilité pratique, être accompagné d’un avocat permet que votre employeur prenne au sérieux votre demande, et ne se cache pas derrière de faux arguments. Vous pouvez peut-être vous faire berner ; l’avocat ne se fera pas berner ! Cet aspect psychologique du “renversement de la relation de pouvoir” est important lors d’une négociation de départ.

Enfin, si les deux parties sont accompagnées d’un avocat, les échanges entre les deux professionnels sont confidentiels, ce qui simplifie la négociation et lui permet d’être beaucoup plus rapide. En effet, sans avocat, une négociation de départ peut parfois prendre jusqu’à plusieurs semaines, ce qui n’est pas le cas quand des avocats sont présents.

Combien cela va-t’il me coûter ?

Comme pour toute prestation de Maître Reix, des honoraires vous seront facturés. Le détail de nos formules d’honoraires se trouve sur la page dédiée de notre site internet. Quoi qu’il en soit, dans le cas d’un accompagnement lors d’une rupture conventionnelle, prendre un avocat vous rapportera plus que ce qu’il vous en coûtera ! Il n’y a donc pas de raison que vous ne vous fassiez pas accompagner par un avocat.

 

La phase de négociation de départ est généralement difficile à aborder, selon les expériences et les caractères de chacun. Nos conseils vous permettront de mieux l’appréhender, et de vous sentir davantage en sécurité le jour des négociations.
Pour toute question relative à la négociation de départ de l’entreprise, ou plus largement à ce qui à trait au droit du travail, n’hésitez pas à contacter notre cabinet. Vous pouvez prendre rendez-vous avec Maître Reix directement en ligne sur notre site internet, en quelques clics seulement. Notre avocat à Limoges se fera une joie de vous recevoir, de vous accompagner et de vous conseiller quelle que soit votre situation.

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