Véritable rituel pour certains employés, les temps de pause au travail font partie des droits des salariés. À la machine à café, au croissant ou à la pause cigarette, la pause est un moment privilégié que prend l’employé pour couper quelques minutes, et revenir “plus frais” à son poste de travail.
Toutefois, le temps de pause est un élément strictement réglementé, notamment par le Code du Travail, et il n’est pas possible pour les employés (et les employeurs) de faire n’importe quoi. Alors que dit la loi sur les temps de pause ? Maître Reix, avocat à Limoges, fait le point avec vous sur les bonnes pratiques à respecter.
Le temps de pause est obligatoire selon certaines conditions
Régi par le Code du Travail, il faut se référer à certains articles de loi pour connaître toutes les subtilités du temps de pause. La première d’entre elles concerne l’âge de l’employé. Selon qu’il soit mineur ou majeur, le salarié n’est pas soumis aux mêmes règles et obligations.
Évoquons tout d’abord le cas d’un employé majeur, qui concerne plus de 99,9% des situations.
Si le temps de travail effectif du salarié dans sa journée est d’au moins 6 heures, la pause est obligatoire. Le temps de pause est alors de 20 minutes. Le salarié peut vaquer à ses occupations personnelles (comme aller fumer, prendre un café, faire une micro-sieste ou passer un coup de fil personnel) durant ce temps. Cela doit bien évidemment être réalisé en bonne intelligence et dans le respect des autres employés qui travaillent.
Si le salarié travaille moins de 6 heures par jour, la pause n’est pas obligatoire. Elle peut toutefois être définie par la convention collective applicable ; sinon, la loi n’oblige pas l’employeur à accorder une pause à ses employés dans ce cas-là.
Pour un employé mineur, les conditions d’application sont les mêmes, à l’exception que la limite de durée journalière du travail est sur la base de 4h30/jour et que le temps de pause est de 30 minutes.
Comment est fixée la durée du temps de pause ?
Pour un employé majeur, nous venons de voir que le temps de pause doit durer au moins 20 minutes (30 minutes pour un employé mineur). Cette durée ne peut pas être raccourcie ! Le salarié peut en revanche décider de fractionner son temps de pause journalier en plusieurs fois : par exemple 4 pauses de 5 minutes chacunes, ou 2 pauses de 10 minutes chacunes. L’employeur n’a pas le droit d’obliger le salarié à fractionner son temps de pause : le temps de pause est un droit du salarié et il l’applique comme il le souhaite, dans le respect de la durée de 20 (ou 30) minutes.
Si l’employé a travaillé 6 heures à la suite, la pause doit obligatoirement être effectuée à ce moment-là. En effet, le temps de pause s’applique par tranche de 6 heures travaillées, bien qu’il puisse être pris avant par le salarié.
Enfin, il est possible que la convention collective applicable dans votre entreprise définisse la durée du temps de pause supérieur à ce que dit la loi : c’est alors cette durée qui sera celle à respecter. Attention, il est impossible que la convention collective impose un temps de pause moins long que les 20 minutes légales.
Le temps de pause est-il rémunéré ?
En principe, la pause n’est pas rémunérée puisqu’elle n’est pas considérée comme un temps de travail effectif. En effet, l’employé est dégagé de toute obligation avec son entreprise durant cette période de pause : cela ne rentre donc pas dans le décompte de la durée du travail. Toutefois, selon les accords collectifs qui s’appliquent, il est possible que la pause soit rémunérée.
Enfin, s’il doit demeurer à disposition de son employeur même durant son temps de pause (par exemple, s’il doit malgré tout répondre au téléphone si celui-ci sonne alors qu’il est en pause), le salarié verra sa pause rémunérée.
En résumé, si l’employeur ne permet pas au salarié de véritablement déconnecter de son travail durant sa pause, celle-ci sera rémunérée.
Quelles sont les sanctions possibles ?
Il n’est pas rare de constater des abus au sujet du temps de pause dans certaines entreprises. Si ces abus sont répétés, l’employeur peut infliger un blâme, une mise à pied disciplinaire voire, dans le cas extrême, un licenciement pour faute. Il existe toutefois une tolérance au sujet du temps de pause et, bien qu’il ne faille pas en abuser, le salarié n’est souvent pas “à la minute”.
Dans le cas où un salarié estime que la société ne respecte pas les temps de pause normalement obligatoires, il peut alerter l’inspection du travail voire saisir le Conseil de Prud’hommes.
Quelle différence avec la pause déjeuner ?
La pause déjeuner est plus longue que le temps de pause. Elle permet de couper la journée en deux et de se restaurer, tout en discutant avec ses collègues ou en rentrant chez soi. Alors la pause déjeuner rentre-t-elle dans le temps de pause ? La réponse est non car la pause déjeuner n’existe tout simplement pas dans la loi ! La réglementation ne prévoit en effet aucune obligation concernant cette pause méridienne.
Ses modalités sont toutefois souvent définies dans les accords collectifs applicables dans la société.
Vous êtes salarié et vous estimez que votre droit au temps de pause n’est pas respecté ? Vous souhaitez saisir les Prud’hommes et attaquer en justice votre entreprise à ce sujet ? Ou à l’inverse, vous êtes un dirigeant d’entreprise et estimez qu’un ou plusieurs de vos salariés abusent de leurs temps de pauses, et souhaitez les sanctionner pour cela ? Maître Reix vous accompagne ! Avocat à Limoges et dans les secteurs alentours depuis plus de 10 ans, Maître Reix a fait du droit du travail son activité dominante, bien qu’il puisse intervenir sur vos problématiques de droit de la famille, de droit civil, etc.
N’hésitez pas à prendre contact avec lui en quelques clics seulement sur le formulaire prévu à cet effet, ou à le joindre par téléphone au 09 87 16 45 05. Il se fera un plaisir de vous accompagner dans vos démarches juridiques et de défendre vos droits et intérêts.
